Lieux publics : vers une interdiction de la cigarette électronique ?
La récente directive anti-tabac votée par le Parlement Européen, et qui crée un nouveau cadre réglementaire à la cigarette électronique, relancent les inquiétudes des vapoteurs quant à une éventuelle interdiction de vapoter dans les lieux publics. La ministre de la santé elle-même, Marisol Touraine, se dit favorable à une telle interdiction et souhaite saisir le conseil d’Etat pour en discuter. Mais aujourd’hui, où en est-on ? Peut-on vapoter dans les transports en commun ? Dans les lieux publics ? Au travail ? Eléments de réponse.
L’interdiction en réflexion pour une « loi Evin » de la ecig
A l’heure actuelle la cigarette électronique n’est pas concernée par la loi Evin. En effet, la loi Evin s’applique aux « produits du tabac », catégorie dans laquelle ne rentre pas encore l’e-cigarette. En outre, ce que la loi Evin interdit, c’est de FUMER, pas de VAPOTER. Il y a en effet là une distinction reposant sur des principes de physiques que personne pour l’instant n’est venu remettre en question. Il n’est donc pour l’instant pas interdit de vapoter dans les lieux publics. Mais la ministre de la santé travaille actuellement sur un texte anti-tabac qui devrait inclure une réglementation beaucoup plus stricte concernant la cigarette électronique. Le Conseil d’Etat a été saisi et devrait rendre ses avis avant le mois de juin.
Quoi qu’il en soit, même si le vapotage est aujourd’hui légal dans les lieux publics, il est loin d’être largement accepté. Aussi, il est dans l’intérêt de tous les vapoteurs de rester respectueux vis-à-vis des non-fumeurs lorsque vous vapotez dans un lieu public :
- Si possible demandez aux autres personnes présentes si cela les dérange avant de vapoter ;
- Eteignez et rangez votre ecig si quelqu’un exprime un mécontentement mais engagez la conversation, montrez-lui votre cigarette électronique, etc.
L’idée est d’éviter d’avoir en plus l’opinion publique contre les vapoteurs ! C’est ainsi en montrant considération pour les non-fumeurs (et les non-vapoteurs) et respect de leurs volontés que les vapoteurs réussiront à faire accepter leur pratique.
Cigarette électronique et transports en commun
Les transports en commun sont certes des espaces « publics ». Mais aux yeux de la loi il s’agit de « lieux fermés et couverts accueillant du public » appartenant à des entreprises privées. En tant que tels, ils ont pour seule obligation de protéger la santé de leurs salariés d’une exposition à des produits dangereux, notamment les fameux « produits du tabac ». Il appartient donc aux responsables de ces espaces accueillant du public d’autoriser ou d’interdire le vapotage.
C’est ce qu’ont fait de nombreux opérateurs de services de transport en commun (RATP, SNCF, Air France) en modifiant le règlement intérieur pour interdire l’usage de la cigarette électronique dans leurs locaux et leurs véhicules. Vous êtes donc bel et bien passible d’une amende si vous vapotez dans les transports en commun !
Peut-on vapoter au bureau ?
C’est exactement la même logique qui s’applique au travail. L’interdiction ou l’autorisation de vapoter est laissée à la discrétion du chef d’entreprise qui peut, en modifiant le règlement intérieur, interdire à tous les usagers (salariés, clients, partenaires, visiteurs, etc.) des locaux fermés de vapoter. Avant de vapoter au bureau ou si vous ne voulez pas qu’une interdiction finisse par tomber, engagez la discussion avec vos collègues et responsables pour montrer votre bonne foi et votre respect de chacun. Une attitude vindicative et/ou moqueuse à l’égard de ceux qui vous reprochent de vapoter au bureau pourrait avoir des conséquences fâcheuses…
Il reste donc encore des espaces où il est possible de vapoter sans être embêté. Pour maintenir ces zones de liberté et pouvoir continuer à vapoter sereinement, la meilleure des postures reste donc le dialogue, l’échange, la pédagogie. Ce n’est qu’à ce prix que les vapoteurs s’attireront les faveurs du plus grand nombre et pourront ainsi endiguer la restriction de la liberté de vaper.
Et si vous voulez en savoir plus sur la législation relative à la cigarette électronique, reportez-vous à ces documents officiels :
- http://www.service-public.fr/actualites/002740.html
- http://www.rst-sante-travail.fr/rst/pages-article/ArticleRST.html?ref=RST.QR 75
- http://www.social-sante.gouv.fr/rubrique_technique,281/carrousel,2376/actualite-presse,42/communiques,2322/journee-mondiale-sans-tabac,15885.html
- http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Cigarette-electronique-Point-d-information/(language)/fre-FR
- http://www.inrs.fr/accueil/produits/bdd/doc/fichetox.html?refINRS=FT 226
La loi Evin :
Bonne vape.
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