Loi de santé et cigarette électronique : les amendements adoptés

Cette semaine, une pause s’impose dans notre dossier sur le coilage pour les nuls pour faire le point sur l’examen de la fameuse loi de santé de Marisol Touraine. En effet, la semaine dernière, le Parlement examinait en première lecture la loi de santé et un certain nombre d’amendements concernant la cigarette électronique, tous portés par le gouvernement, ont été adoptés. Le point sur l’avenir du vapotage en France.

2 amendements phares contre la cigarette électronique

C’est désormais acté : la France ne veut pas du vapotage. Ou en tout cas elle commence à restreindre l’usage et le commerce de la cigarette électronique. Cela nous pendait au nez depuis que le Parlement Européen avait adopté la fameuse TPD. Pour l’instant, donc, pas de restriction sur le matériel, mais des restrictions sur les usages associés à la cigarette électronique.

L’amendement AS1413

Proposé par le gouvernement et adopté en première lecture, l’amendement AS1413 instaure l’interdiction de vapotage dans :

•    Tous les établissements qui accueillent des enfants et des mineurs ;
•    Les moyens de transport collectif fermés ;
•    Les lieux de travail fermés et à usage collectif.

Néanmoins, petite blague de l’amendement, les entreprises devront désormais prévoir un espace réservé aux vapoteurs pour qu’ils ne soient pas relégués dans les mêmes lieux que les fumeurs et ne soient pas tentés de fumer… On croit rêver !

Si, bien évidemment, on comprend la volonté d’interdire le vapotage dans les lieux accueillant des enfants, et éventuellement dans les transports publics (on peut vite imaginer le reste est partiellement absurde. En particulier si l’on tient compte de l’argumentation servie pour justifier ces mesures : le gouvernement prend acte de l’absence de risques liés à un éventuel vapotage passif, mais soutient et demande l’interdiction au nom de l’exemplarité ! En résumé : « OK, il n’y a pas de vapotage passif puisqu’il n’y a aucun risque, mais on ne veut pas que le fait de voir des vapoteur vapoter incite des non-fumeurs ou fumeurs à vapoter »… Si tu trouves ce raisonnement tordu, tape dans tes mains !

L’amendement AS1404

L’amendement AS1404 proposé par le gouvernement a été adopté le 13 mars 2015 en première lecture : désormais, la publicité pour la cigarette électronique et les e-liquides sera interdite. La loi européenne ne prévoyait que la publicité radiophonique, télévisuelle et internet ; le gouvernement ajoute l’affichage. Mais qu’on se rassure : la publicité sur lieu de vente sera, elle, encore autorisée.

Mais ce blog, tous les autres blogs, les forums dédiés au vapotage pourront-ils continuer d’exister ? Va-t-on considérer que ces supports d’expression constituent de la publicité pour un dispositif de sevrage tabagique que l’Etat met sur le même plan que le tabac ? Personne ne peut le dire pour l’instant ; on nous laisse la surprise.

Combien de temps cela va-t-il durer ?

Pas de restrictions matérielles… pour l’instant

Pour l’instant donc, il ne semble pas y avoir de restrictions matérielles imposées par la loi de santé. Mais la TPD, elle, les prévoit. Combien de temps pourrons-nous donc encore vaper sur nos Kayfun, Subtank et autres atomiseurs haut-de-gamme ? Combien de temps pourrons-nous continuer à nous délecter de e-liquides Suicide Bunny, Vampire Vape, et autres marques de qualité ? Car un jour ou l’autre, au rythme où vont les choses, une loi finira par tomber pour ne plus laisser sur le marché que les cigalikes des géants du tabac…

En attendant,

Bonne vape !