Réglementation : Vaper ou conduire, faut-il choisir ?

La cigarette électronique au volant, est-ce autorisé ? Voilà une question qui revient souvent dans la bouche ou sous la plume des vapoteurs. Et pour cause : certains d’entre eux se sont déjà fait alerter voire verbaliser par des fonctionnaires de police. Que dit la règlementation ? Eléments de réponse.

Le code de la route interdit-il de vapoter au volant ?

Non. Le code de la route n'indique pas explicitement qu'il est interdit de vaper en conduisant. En revanche, et c'est là que les choses se compliquent, l'article R-412-6 du Code de la Route précise que :

« Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres »

Et c’est dans cette formulation volontairement générale, « nécessaire afin de sanctionner l'ensemble des comportements dangereux de manière efficace », que peut se placer, ou non, la cigarette électronique.

Une verbalisation difficile à contester

Dans une question écrite au Secrétaire d’Etat aux transports de l’époque, en 2010, la sénatrice de Gironde Marie-Hélène Des Esgaulx interroge sur les conditions d’application de ce fameux article R-412-6 du Code de la Route.

La réponse du Secrétariat d’Etat est claire et sans équivoque :

« L'appréciation de ces comportements est à l'initiative des forces de l'ordre, sous le contrôle de l'autorité judiciaire »

C’est donc à chaque agent (gendarmerie, police d’autoroute, police municipale, etc.) qu’il revient de décider si oui ou non l’utilisation de la cigarette électronique a pu gêner la conduite.

Cependant, un cas a fait couler beaucoup d’encre. En 2009, une conductrice verbalisée pour avoir fumé au volant envoie son avocat pour contester l’amende. Elle a obtenu gain de cause : fumer au volant ne peut pas être verbalisé (sauf en présence d’un mineur dans la voiture, depuis juillet 2015, date de la mise en application de la Loi Tabac).

Une prudence nécessaire des vapoteurs

Compte tenu de ce fameux article du Code de la Route, il convient d’être prudent… et de faire preuve de bon sens !

• Non, conduire en vapotant sur un dripper n’est pas une pratique sans risque ! Sauf s’il s’agit d’un dripper bottom feed, évidemment. Au moment de verser les quelques gouttes de liquide qui vous permettront de vaper à nouveau, vous entrez dans le cadre de l’article R-412-6 d’une part… et vous êtes dangereux d’autre part, aussi bon conducteur soyez-vous (ou croyez-vous être).
• Faire de gros nuages de vapeur dans votre voiture ne peut que vous attirer des ennuis avec la police et vous empêche de conduire normalement ! Certes, la vapeur n’est pas un « objet », mais elle est « non transparente » et, de fait, nuit à la visibilité.

Par conséquent, il n’est pas interdit de vaper au volant mais vous devez faire preuve de prudence et utiliser du matériel adapté : taille modeste, alimentation en liquide, production de vapeur raisonnable.

Bonne vape !